Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est ainsi modifiée : 1° Après le tableau I et le tableau II. b, sont insérés les mots : « Pour les navires armés au commerce et à la plaisance, voir également le tableau IX » ; 2° Après le tableau VIII, est inséré un tableau IX ainsi rédigé : « Tableau IX.-Titres permettant l'exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance
2. Titres/ Prérogatives
3. Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager-Puissance propulsive inférieure à 250 kW
4. Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et transportant au plus 12 passagers-Puissance propulsive inférieure à 250 kW
5. Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d'un abri et transportant au plus 12 passagers
6. Brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires
7. ×
8. Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
9. ×
10. ×
11. Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
12. ×
13. ×
14. ×
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Divisions : Art. Annexe II