Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1797 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036410230
Texte parentLEGITEXT000036410222
Référencearticle 2 du décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant auI de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELON PROVISOIRE
3. INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017
4. INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019
5. 1er échelon
6. 857
7. 863
8. »
II.-Le tableau figurant au II de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
9. ÉCHELONS PROVISOIRES
10. INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017
11. INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
12. 2e échelon
13. 755
14. 762
15. 1er échelon
16. 706
17. 713
18. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 : art. 2
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