Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du II de l'article 2, les mots : « en première catégorie » sont remplacés par les mots : « en catégorie A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 : art. 2
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
IdentifiantLEGIARTI000036410264
Texte parentLEGITEXT000036410236
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