Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
IdentifiantLEGIARTI000036410266
Texte parentLEGITEXT000036410236
Référencearticle 4 du décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « des durées maximales fixées » sont remplacés par les mots : « de la durée fixée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.