Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 20, le mot : « indice » est remplacé par les mots : « indice brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 : art. 20
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
IdentifiantLEGIARTI000036410270
Texte parentLEGITEXT000036410236
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