Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
IdentifiantLEGIARTI000036410258
Texte parentLEGITEXT000036410236
Référencearticle 8 du décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun de ces échelons provisoires est fixée ainsi qu'il suit :
«
2. GRADE DE MÉDECIN ET PHARMACIEN DE SAPEURS-POMPIERS HORS CLASSE
3. ÉCHELONS PROVISOIRES
4. DURÉE
5. 2e échelon
6. 2 ans
7. 1er échelon
8. 2 ans
9. GRADE DE MÉDECIN ET PHARMACIEN DE SAPEURS-POMPIERS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
10. ÉCHELON PROVISOIRE
11. DURÉE
12. 1er échelon
13. 2 ans
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 : art. 24
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