Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1813 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036414159
Texte parentLEGITEXT000036414148
Référencearticle 2 du décret n°2017-1813 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du II de l'article R. 5151-10 du code du travail, les mots : « relatives à la pénibilité » sont supprimés et les mots : « personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de prévention ».