Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale dirige la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale mentionnée dans le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
3. 2° A l'article 2 :
4. -les mots : « sollicite les services » sont remplacés par les mots : « sollicite en outre les autres services » ; -les mots : « le délégué à l'économie sociale et solidaire, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 : art. 1-1, art. 2