Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1853 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036441718
Texte parentLEGITEXT000036441713
Référencearticle 2 du décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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