Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1860 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036443208
Texte parentLEGITEXT000036443204
Référencearticle 2 du décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même décret, il est inséré, après l'article 6-1, un article 6-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-2.-Pour sa gestion et son fonctionnement, le commissariat général à l'égalité des territoires relève du secrétariat général prévu à l'article 1er du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 : art. 6-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.