Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ; ».
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa, les mots : «, la pêche et l'aquaculture » sont supprimés ; b) Au II, les mots : «, de pêche, d'aquaculture » sont supprimés. 3° L'article 9.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 9.2.-La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 3, art. 9-2