Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1878 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036443871
Texte parentLEGITEXT000036443863
Référencearticle 1 du décret n°2017-1878 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'article 15, les mots : « 2015 et 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 et 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 : art. 15
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