Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1315 du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236520
Texte parentLEGITEXT000036446045
Référencearticle 2 du décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. Les fonctions opérationnelles prévues à l'article 1er ci-dessus sont notamment :

2. - intervention à l'occasion d'événements graves nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour aboutir à la neutralisation d'individus dangereux ;

3. - assistance à tout service de police dans la réalisation d'opérations ponctuelles ;

4. - assistance, en tant que de besoin, aux services de police en mettant à leur disposition des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;

5. - contribution à l'instruction et au recyclage des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;

6. - participation à des recherches, études et essais de techniques et de matériels d'intervention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006236520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.