Référencearticle 3 du décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004 (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement.
2. Elle est exclusive du bénéfice :
3. - des primes informatiques ;
4. - de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
5. - de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;
6. - de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.
Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2026-252 du 7 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication, à savoir le 1er mai 2026.
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