Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.

TexteArrêté du 14 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000038746073

Texte parentLEGITEXT000036446622

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 29 juin 2019)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 2 juillet 2007

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. FORMATION À LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE., Art. Annexe

4. Les instructions du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote d'avion et du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur sont abrogées.

5. Les paragraphes 2.7.2 et 2.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile sont abrogés.

6. Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

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