Arrêté du 6 décembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2017 au 18 janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036447258

Texte parentLEGITEXT000036447252

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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