Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1871 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453274
Texte parentLEGITEXT000036453260
Référencearticle 3 du décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article R. 211-26 du code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'intégralité » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « consommateur final » sont remplacés par le mot : « voyageur ».