1. L'entrée en vigueur des dispositions statutaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et relatives à la création et à la suppression d'échelons, aux modalités d'avancement, de classement et de reclassement des militaires, à l'exception des dispositions relatives au contingentement des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel et des grades équivalents et des dispositions du titre II du décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 susvisé, est reportée selon les modalités définies aux articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453394
Texte parentLEGITEXT000036453372
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