Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453384
Texte parentLEGITEXT000036453372
Référencearticle 2 du décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'entrée en vigueur des dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévue, conformément à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 susvisé, au 1er janvier 2020 est reportée au 1er janvier 2021.

2. Les entrées en vigueur des dispositions relatives aux échelonnements indiciaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévues, conformément au même article 2 du décret du 20 décembre 2002 dans sa rédaction issue du même décret du 10 mai 2017, à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020 sont respectivement reportées aux 1er janvier 2019, 2020 et 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036453384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.