Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453386
Texte parentLEGITEXT000036453372
Référencearticle 4 du décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 » ;
3. 2° Aux articles 4 et 5, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017 : art. 4, art. 5 Divisions : Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
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