Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453388
Texte parentLEGITEXT000036453372
Référencearticle 5 du décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. 2° Aux articles 16 et 18, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
4. 3° A l'article 23, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 : art. 16, art. 18, art. 23 Divisions : Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.