Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453390
Texte parentLEGITEXT000036453372
Référencearticle 6 du décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II des articles 1er à 4,6,9,12,15,18,21,24,27,30 et 33, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
3. 2° A l'article 37, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
4. 3° A l'article 39, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 : art. 37, art. 39
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.