Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453400
Texte parentLEGITEXT000036453372
Référencearticle 8 du décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3,4 et 6 du décret du 30 octobre 2017 susvisé, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017 : art. 3, art. 4, art. 6
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