Décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1880 du 29 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036453431

Texte parentLEGITEXT000036453420

Référencearticle 2 du décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 2254-1 à D. 2254-24 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. D2254-1, art. D2254-2, art. D2254-3, art. D2254-4, art. D2254-5, art. D2254-6, art. D2254-7, art. D2254-8, art. D2254-9, art. D2254-10, art. D2254-11, art. D2254-12, art. D2254-13, art. D2254-14, art. D2254-15, art. D2254-16, art. D2254-17, art. D2254-18, art. D2254-19, art. D2254-20, art. D2254-21, art. D2254-22, art. D2254-23, art. D2254-24

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