1. Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018, à l'exception des troisième, quatrième et cinquième alinéas du VI de l'article 1er qui s'appliquent aux périodes d'acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018.
Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n°2017-1891 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036456501
Texte parentLEGITEXT000036456467
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.