Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1894 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036456552
Texte parentLEGITEXT000036456524
Référencearticle 7 du décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 642-6 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D642-6

Aller plus loin

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