Décret n°2017-1849 du 29 décembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1849 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036464207
Texte parentLEGITEXT000036464203
Référencearticle 1 du décret n°2017-1849 du 29 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé au décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 : art. Annexe

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