Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2018.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036465283

Texte parentLEGITEXT000036465274

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 7 janvier 2018)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2018 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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