Article en vigueur depuis le 7 janvier 2018.
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| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié) | |
| Adjoint technique principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 30 % |
| Adjoint technique principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11,5 % |
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