Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036465438
Texte parentLEGITEXT000036465435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.