Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036466729
Texte parentLEGITEXT000036466719
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre susvisé après les mots : « dans les groupes A et B » sont insérés les mots : «, l'option 3 est applicable aux organismes classés dans les groupes C et D. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 4
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