Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036466731

Texte parentLEGITEXT000036466719

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 6 et 7 du même arrêté les mots : « l'option 2 » sont remplacés par les mots : « l'option 2 ou l'option 3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 6, art. 7

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