Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes : « Pour chacun des organismes des groupes C et D listés ci-dessous, les critères de conformité à l'option 3 sont définis ci-après. Pour que l'option 3 soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés. Critères pour l'organisme Pyrénées :
2. OPTION 3
3. Minimum
4. Maximum
5. Planification du cycle de travail
6. Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)
7. 36 h
8. Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)
9. 0 h 30
10. 1 h 00
11. Moyens
12. A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de groupes de secteurs de contrôle de l'organisme (grâce aux qualifications croisées)
13. -25 %
14. A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de secteurs de contrôle (au prorata de la durée d'ouverture effective) grâce aux qualifications croisées
15. -11,2 %
16. Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2017
17. 71 %
18. Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2018
19. 85 %
20. Temps de trajet entre les deux sites (non pris en compte dans le temps de travail) par rapport à la durée de travail
21. 5,1 %
22. Performance
23. Augmentation de productivité
24. 16,3 %
25. Critères pour l'organisme de Cayenne :
26. Option 3
27. Minimum
28. Maximum
29. Planification du cycle de travail
30. Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)
31. 36 h
32. Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)
33. 0 h 30
34. 1 h 00
35. Moyens
36. Temps de travail moyen de nuit par rapport au temps de travail total
37. 33,13 %
38. 39,52 %
39. Taux de contrôleurs multiqualifiés (par rapport aux contrôleurs qualifiés)
40. 100 %
41. Performance
42. A offre de contrôle équivalente, gain de productivité lié à la multi qualification tour-approche-en route et au travail de nuit
43. 15 %
44. 20 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016
Divisions : Art. Annexe I