RattachementChapitre IV : Modalités de vote pour la désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000036469574
Texte parentLEGITEXT000036469531
Référencearticle 22 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →
1. Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, le nombre de voix obtenues par chaque liste ainsi que le nombre de vote blanc.
2. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.
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