Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 18 décembre 2017
RattachementChapitre V : Attributions
IdentifiantLEGIARTI000036469588
Texte parentLEGITEXT000036469531
Référencearticle 29 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Il est présenté annuellement à la commission un recensement des contractuels de la direction auprès de laquelle est placée.

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