Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
2. L'arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
3. L'arrêté du 16 novembre 2007 portant institution des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
4. L'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est abrogé.
5. L'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
6. L'arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques est abrogé.
7. L'arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 juin 2002
- Arrêté du 26 octobre 2007
- Arrêté du 16 novembre 2007
- Arrêté du 23 novembre 2007
- Arrêté du 9 décembre 2008
- Arrêté du 30 avril 2014
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014