Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 1er août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036469755

Texte parentLEGITEXT000036469704

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. En application des dispositions du décret du 12 décembre 2011 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil géré ou employé par son département ministériel, pour les catégories d'agents et dans les matières définies ci-après.

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