Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 1er août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementSection 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées
Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion
Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées
IdentifiantLEGIARTI000036469789
Texte parentLEGITEXT000036469704
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'organisation des concours et au recrutement dans les corps de fonctionnaires suivants :
2. 1° Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
3. 2° Corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
4. 3° Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
5. 4° Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ;
6. 5° Corps des agents techniques du ministère de la défense.
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