Arrêté du 19 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2018.

TexteArrêté du 19 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036471234

Texte parentLEGITEXT000036471225

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 5 janvier 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (EPL). L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.