Arrêté du 19 décembre 2017 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2018.

TexteArrêté du 19 décembre 2017

RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000036471258

Texte parentLEGITEXT000036471225

Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 5 janvier 2018)Légifrance →

1. L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.