Arrêté du 19 décembre 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2018.

TexteArrêté du 19 décembre 2017
RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000036471264
Texte parentLEGITEXT000036471225
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 5 janvier 2018)Légifrance →

1. Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants :

2. - trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ;

3. - deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ;

4. - trois présentations infructueuses à l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise avec l'obtention d'un niveau 4 minimum conformément à l'appendice 2 de l'annexe I (Part-FCL) du règlement 1178/2011 ;

5. - inaptitude médicale définitive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036471264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.