Arrêté du 27 décembre 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2020 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000041740363
Texte parentLEGITEXT000036471483
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2017 (version du 21 mars 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des finances et du pilotage assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale.

2. Elle anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier.

3. Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ; elle assure dans ce domaine une mission de prospective.

4. Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale.

5. Elle assure l'ensemble de la synthèse budgétaire et le suivi des objectifs et indicateurs de performance du programme police nationale.

6. Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale.

7. Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier et équipements notamment technologiques) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines.

8. Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de la police nationale.

9. Elle élabore les textes indiciaires et indemnitaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041740363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.