Arrêté du 27 décembre 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 12 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000037639434
Texte parentLEGITEXT000036471483
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2017 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Le département de l'innovation et des études stratégiques est chargé d'accompagner les orientations de la stratégie définie par la direction générale de la police nationale dans le domaine des ressources humaines. Il fournit également aux directions et services de la police nationale une aide méthodologique et des outils innovants dans tout domaine relatif aux ressources humaines de dimension transversale. Il conduit différentes enquêtes en utilisant notamment des méthodes socio-démographiques.

2. Il fournit des conseils et expertises sur le temps de travail, auprès de l'ensemble des directions de la police nationale. Il élabore et uniformise les instructions données par les services en matière de temps de travail, en garantissant l'efficience des cycles de travail et leur conformité aux normes européennes et nationales. Il est également un interlocuteur privilégié des organisations syndicales sur ces questions.

3. Il assure le suivi des outils de gestion des horaires, exploite les bases GEOPOL au niveau national et réalise des analyses thématiques et statistiques permettant d'élaborer des plans d'action. Il dispense des actions de formation.

4. Le département de l'innovation et des études stratégiques comprend :

5. - la mission de la veille, des études et de la prospective ;

6. - la mission du temps de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037639434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.