Arrêté du 12 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 12 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036471618

Texte parentLEGITEXT000036471603

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des architectes et urbanistes de l'Etat régi par le décret du 2 juin 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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