Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
Grade et emplois
Montant minimal annuel (en euros)
Architecte et urbaniste général de l'Etat
4 600
Architecte et urbaniste en chef de l'Etat
4 150
Architecte et urbaniste de l'Etat
3 700
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