Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1
8 280
Groupe 2
7 110
Groupe 3
6 080
Groupe 4
5 550
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