Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036471612
Texte parentLEGITEXT000036471603
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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