Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036472461
Texte parentLEGITEXT000036472354
Référencearticle 28 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France et outre-mer ; Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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