Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

IdentifiantLEGIARTI000036474740

Texte parentLEGITEXT000036474715

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir les modules mentionnés à l'article 10, tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.