Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000036474756
Texte parentLEGITEXT000036474715
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7-1 de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 5 juin 2013 : art. 7-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036474756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.